Règles de citoyenneté

Déjections

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié  du ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35€). Cette police relève de la compétence de votre maire « responsable de la salubrité publique », envoyez une LRAR a votre Maire pour signaler cette incivilité.

Divagation et nuisances

Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur le domaine public sous peine d’une mise en fourrière.

Les propriétaires de chiens doivent aussi prendre toutes les mesures pour éviter toute gêne de voisinages en raison de leurs aboiements.

Le stationnement sur les trottoirs est interdit. Les usagers de la route doivent respecter le stationnement réservé aux personnes handicapées.

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale :

• Si vous déposez, abandonnez, jetez et déversez tout type de déchets sur la voie publique, notamment  près des bacs à verre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300€.
• Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ ainsi que la confiscation du véhicule.

Code pénal, art. R632 - 1 Abandon d’ordures transportées dans un véhicule :

Code pénal, art. R635 - 8.

L’utilisation de tondeuses à gazon ou autres appareils de jardinage à moteurs est autorisée aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
• Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
• Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral du 13/07/2007

Concernant l’usage de l’eau, des arrêtés peuvent être pris par le Préfet. Ils indiquent les mesures de restrictions qui peuvent toucher l’arrosage, le nettoyage... Pensez à consulter ces arrêtés affichés en mairie ou publiés sur Internet

L’usage du feu est également réglementé :

• La règle générale est l’interdiction du brûlage des déchets verts.
• Les déchets verts doivent être déposés dans les déchetteries dont l’accès est gratuit.